Le Conseil supérieur de la magistrature épingle Dati

Publié le par Cohérence et Espoir 94


Le 6 octobre, après le suicide à Metz d'un détenu mineur, la Chancellerie mettait en cause les magistrats en charge de son incarcération. Colère de toute la profession et, aujourd'hui, réprobation du CSM.


La maison d'arrêt de Metz-Queuleu où un adolescent de 16 ans s'est suicidé en octobre.

La maison d'arrêt de Metz-Queuleu où un adolescent de 16 ans s'est suicidé en octobre. (AFP)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a critiqué aujourd'hui «la mise en cause précipitée» par la Chancellerie des magistrats en charge de l'incarcération d'un mineur qui s'est suicidé à la prison de Metz, le 6 octobre.



Les conditions dans lesquelles l'enquête internedécidée par la Chancellerie avait été menée par l'inspecteur général André Ride -avec des auditions de magistrats en pleine nuit- avaient provoqué la colère des deux principaux syndicats: l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Refusant que les juges servent de «bouc émissaire» dans ce dossier, ils avaient saisi le CSM, qui a décidé d'enquêter.



«Risque de déstabilisation de l'autorité judiciaire»

Le CSM a procédé à plusieurs auditions de magistrats mais n'a pas pu entendre, malgré deux convocations, l'inspecteur général des services judiciaires auteur de l'enquête. Le Conseil souligne néanmoins que son rapport a «confirmé qu'aucun reproche ne pouvait être formulé à l'encontre des magistrats du siège et du parquet».



«S'il appartient au garde des Sceaux d'ordonner une mesure d'inspection, celle-ci doit être décidée et conduite dans des conditions de sérénité excluant tout risque de déstabilisation de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle», a insisté l'organe suprême de la magistrature.



Le «caractère dramatique du suicide d'un mineur en prison» ne peut en effet «justifier la mise en cause précipitée des acteurs de l'institution judiciaire (...) alors même que les éléments déjà portés à la connaissance du ministère de la Justice permettaient de l'exclure», a ajoute le CSM.


Source AFP


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