Le projet de récoupage électoral dessiné par Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, n'est pas encore terminé qu'il suscite déjà l'ire de l'opposition. Selon un document publié samedi 11 avril par le Monde, 33 circonscriptions devraient être supprimées, dont 23 détenues par la gauche.

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Alain Marleix a contesté ces chiffres, lundi, dans les colonnes du Figaro . Selon lui, sur les 33 circonscriptions qui devraient être supprimées, 18 sont actuellement détenues par la gauche et 15 par la droite. La gauche ne serait "absolument pas pénalisée" par le redécoupage. Mais il ne semble pas avoir convaincu.

Dans un entretien au Parisien, mardi, Bruno Le Roux, secrétaire national du PS aux élections, estime ainsi que "le gouvernement cherche à diviser les socialistes, à faire un certain nombre d'heureux parmi nous." Selon lui, un redécoupage équitable, en l'état actuel des forces à l'Assemblée nationale, reviendrait à supprimer "une vingtaine de circonscriptions à droite contre 13 à gauche".

LE GOUVERNEMENT SE DÉFEND DE TOUTE MANŒUVRE POLITICIENNE

"Ça sent le coup tordu" pour le député socialiste de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone. "La proposition qui nous est faite actuellement n'est pas respectueuse de la démocratie, il faut revenir à quelque chose qui représente plus de sagesse", a-t-il affirmé sur Canal+. Le président d'honneur du Parti radical de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg , a brocardé une "absence manifeste d'impartialité" de M. Marleix. Il a observé que le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales avait été "de 2005 à 2008 secrétaire national aux élections à l'UMP et a même cumulé ces deux fonctions de mars à octobre 2008, alors même qu'il était chargé du découpage électoral".

Le gouvernement, de son côté, se défend de toute manœuvre politicienne. "Ce redécoupage sera transparent, rien ne se fera en catimini", a assuré son porte-parole, Luc Chatel, sur RTL. "L'objectif, c'est d'avoir des élections qui soient équitables entre les départements, c'est-à-dire qu'en gros on envoie à l'Assemblée nationale un député pour représenter le même nombre de Français."

Une commission de surveillance sur le redécoupage, présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel  Yves Guéna, doit être mise sur pied le 21 avril. Après transmission des projets d'ordonnance, la commission aura ensuite deux mois pour rendre ses avis. Le découpage doit se faire à nombre de sièges constant à l'Assemblée (577), dont 11 pour les Français de l'étranger actuellement non représentés, avec un député pour 125 000 habitants contre 106 000 actuellement. Le Parlement devra se prononcer définitivement avant le 8 janvier 2010, soit deux ans et demi avant les législatives de 2012.

Après les vifs incidents de la veille sur la réforme du travail parlementaire, la crise s'est amplifiée, mercredi 21 janvier, à l'Assemblée nationale. Accusé par Bernard Accoyer d'avoir fait un "coup de force", le PS en a renvoyé la responsabilité au président de l'institution et mis à exécution sa menace de boycotter la séance de questions au gouvernement. Une première.

Dans l'après-midi, la polémique s'est propagée à l'UMP. Bernard Accoyer a tenté de calmer les esprits en promettant des concessions à l'opposition sur la programmation des débats. Dans le cadre de la modification du règlement de l'Assemblée, qui suivra le texte actuellement en discussion, il a proposé "qu'un président de groupe puisse demander un temps" de débat "pouvant dépasser des dizaines d'heures".

Mais le chef de file des députés UMP, Jean-François  Copé, a opposé une fin de non recevoir à cette proposition. "Je crains qu'à force de rentrer dans la surenchère de la gauche, nous en arrivions à un dispositif qui n'est plus applicable en pratique, a-t-il dit. La bonne formule, c'est que la conférence des présidents soit le lieu où on détermine ensemble la durée des débats."

"J'assume mes responsabilités de président de l'Assemblée, a répondu immédiatement M. Accoyer. Ce n'est pas tel ou tel président de groupe qui dicte au président de l'Assemblée ce qu'il doit faire". "Les députés du groupe UMP ont trouvé que cette proposition avait une grande logique, une grande souplesse et qu'elle répond aux attentes de l'opposition", a-t-il ajouté.

Sa proposition offre, selon lui, "une possibilité de sortie par le haut" de la crise qui s'est ouverte à l'Assemblée sur la question d'une limitation des débats et du droit d'amendement des parlementaires, que prévoit le projet de loi de réforme. "J'ai eu Jean-Marc Ayrault au téléphone, il souhaite avoir, par écrit, les propositions que je lui ai déjà faites dans la journée. Je vais les rédiger. Je pense que nous pourrons avancer."

La discussion à l'Assemblée nationale sur le projet de loi organique sur les droits du Parlement se poursuit. Les députés siègent vendredi toute la journée et samedi. Pour expliquer ce projet, lié à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et qui vise à mieux encadrer la procédure législative et accélérer les débats, le gouvernement a publié sur son site Internet un argumentaire sous la forme de questions-réponses.

Cet argumentaire cherche notamment à justifier la mise en place du dispositif de "crédit-temps", ou de "temps global", c'est-à-dire la fixation pour chaque groupe politique d'un temps déterminé par avance pour discuter d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre présentation de motions de procédure (utilisées par l'opposition pour demander le rejet d'un texte), discussion générale et défense des amendements.

Qu'y lit-on ? Question : "En quoi le crédit-temps est-il nécessaire ?" Réponse : "Avec l'ordre du jour partagé et la limitation du 49-3, on risque un blocage de l'institution parlementaire si l'agenda des assemblées dérive."

Introduire cette forme de parallélisme entre le 49-3, qui permet au gouvernement d'interrompre la discussion d'un texte, et le crédit-temps revient à accréditer l'idée que, par le biais de ce nouveau dispositif, l'exécutif entend se "dédommager" de la concession faite à l'occasion de la révision constitutionnelle et reprendre la main sur l'organisation des travaux du Parlement. La révision constitutionnelle du 23 juillet a introduit une restriction partielle à une double exception française. Jusque-là, le gouvernement avait l'entière maîtrise de l'ordre du jour du Parlement et il dispose, avec l'article 49-3 de la Constitution – ajouté au droit de dissolution de l'Assemblée nationale accordé au président de la République –, d'une "arme de dissuasion" lui permettant d'engager sa responsabilité sur un texte législatif.

La réforme des institutions restreint l'usage de ces mesures de contention qui participent de l'assujettissement du législatif à l'exécutif :

– Le Parlement disposera désormais d'une semaine sur quatre dont il fixera lui-même l'ordre du jour, pour se consacrer essentiellement à ses activités de contrôle.

- Quant au 49-3, en dehors des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement ne pourra y recourir que pour un texte par session.

L'argumentaire du gouvernement laisse entendre qu'aux yeux de l'exécutif, le partage de l'ordre du jour porterait en soi le risque de "dérive". C'est un signal de défiance qu'il adresse ainsi au législatif, incapable par nature de s'autoréguler.

La réponse du gouvernement résulte d'une interprétation singulière de la Constitution. Dans l'esprit des constituants de 1958, le "49-3" avait pour objet de "tordre le bras" à la majorité en l'obligeant, si elle n'approuvait pas un texte qui lui était soumis, à aller jusqu'au vote d'une motion de censure contre le gouvernement pour en empêcher l'adoption.

Au fil des ans, la pratique des gouvernements en a dévoyé l'usage. De moyen de pression sur la majorité, le "49-3" est devenu une mesure-couperet, tournée contre l'opposition, permettant au gouvernement d'interrompre la discussion d'un texte quand il considère qu'elle a "trop duré".

L'opposition d'aujourd'hui, celle peut-être de demain sont fondées à nourrir quelque méfiance et à revendiquer que le Parlement reste maître de l'organisation de ses travaux. Tout en cherchant à en améliorer l'efficacité. Cette petite phrase, tirée de l'argumentaire du gouvernement ne laisse, en tout cas, pas "insensible" dans la majorité. "Qui a pu écrire une telle stupidité ?", s'étrangle un député UMP, tandis qu'un autre évoque la nécessité d'alerter au plus vite le premier ministre.