Les centres de rétention épinglés

Publié le par Cohérence et Espoir 94

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Photo d'un étranger en situation irrégulière, maintenu dans un centre de rétention.
AFP/JOEL SAGET
Photo d'un étranger en situation irrégulière, maintenu dans un centre de rétention.



Les premières "recommandations" du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, devaient être publiées en cette fin de semaine au Journal Officiel. Le Monde en a eu connaissance. Ces recommandations visent essentiellement les locaux de rétention administrative (LRA) pour les étrangers en situation irrégulière. Elles font suite à l'une des premières visites de M. Delarue, effectuée à Choisy-le-Ro



Le contrôleur insiste notamment sur l'inappropriation des lieux utilisés. Il appelle au "respect de l'intimité" et à ne pas négliger l'accueil des personnes venant visiter les retenus. Il insiste également sur la formation des fonctionnaires affectés à ces lieux.



La publication de ces recommandations survient au lendemain de la présentation par le commissaire européen aux droits de l'homme, Thomas Hammarberg d'un rapport sévère sur la France, appelant notamment le gouvernement "à revoir de façon critique l'ensemble des conditions prévalant en rétention".



Ce que dit la loi à propos des LRA. Un local de rétention peut être créé par une préfecture, à titre permanent ou temporaire, lorsque les étrangers "ne peuvent être placés immédiatement dans un centre de rétention administrative (CRA)". Ce local peut être installé dans n'importe quel lieu : dans les faits, cela va de la cellule de garde à vue reconvertie à la chambre d'hôtel, en passant par un local dans un aérogare.



Le nombre de LRA en France. On ne le connaît pas précisément, dans la mesure où il n'existe pas d'obligation pour l'administration de tenir à jour et de publier l'inventaire des LRA ouverts sur le territoire national. Aujourd'hui, il existe une soixantaine de locaux permanents. Mais, selon la Cimade, quelque 70 autres étaient en moyenne temporairement créés chaque mois en 2007.



L'aménagement et l'équipement des LRA. Les exigences sont plus sommaires que pour les CRA. L'espace de promenade à l'air libre, le réfectoire et la salle d'attente ne sont pas prévus. Il n'y a pas de règlement intérieur. Le nombre de mètres carrés par retenu, ou la liste des équipements en fonction de la capacité d'accueil (lavabos, WC, cabines téléphoniques...) ne sont pas précisés.



M. Delarue ne ne prononce pas sur cette réglementation moins contraignante. Il souligne cependant que dans de tels lieux "l'exigence de sécurité ne saurait l'emporter sur le respect de l'intimité à laquelle chacun a droit"



Les conditions d'accueil pour les visiteurs. M. Delarue a relevé Choisy-le-Roi que ces visites se tiennent dans le couloir, "où aucun siège n'est proposé", et sont "limitées à vingt minutes sans qu'aucune raison clairement établie justifie ce délai". Il estime en l'occurence qu'"un accès plus prolongé et confortable de tiers n'est pas contraire à la sécurité de rétention".



L'encadrement des LRA. M. Delarue a constaté, à Choisy-le-Roi, "mais aussi dans d'autres locaux équivalents", que les personnels de police affectés à la garde des étrangers en rétention "sont pour la plupart dans leur premier emploi après leur formation initiale", et ce sans avoir été formés à "gérer, dans un espace étroit et dans un temps prolongé, une relation avec des personnes incertaines sur leur sort". 



Dès lors, souligne-t-il, "leur réaction peut-être alors, par méfiance et crainte, et dans une intention légitime de protection personnelle, de renforcer l'aspect draconien des mesures de sécurité qui sont prises".



Le contrôleur appelle donc à accorder davantage d'attention aux "conditions dans lesquelles les fonctionnaire appréhendent la garde prolongée de personnes physiques".



Laetitia Van Eeckhout

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