Hortefeux encore refoulé

Publié le par Cohérence et Espoir 94

Le tribunal administratif annule l'appel d'offres concernant l'aide aux étrangers dans les centres de rétention. Cet appel d'offres devait briser le monopole de la Cimade, association qui critique régulièrement la politique du gouvernement.



FABRICE TASSEL


C’est un revers pour Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration et de l’identité nationale. Selon nos informations, le tribunal administratif a annulé aujourd’hui l’appel d’offres lancé le 22 août, modifiant l’organisation de l’accompagnement humain et juridique des sans-papiers dans les 30 centres de rétention administrative.


Point notable: le juge administratif ne se prononce pas sur la forme, mais sur le fond. Il considère en effet que la finalité de cet appel d’offres risque de ne plus permettre aux personnes retenues dans les CRA d'être défendus convenablement. L’appel d’offres parle d’une simple «présence» des ONG dans les centres de rétention, alors que, jusqu’ici, les textes évoquaient une «défense» des personnes retenues.


Ce soir, le ministère indique «prendre acte de la décision du juge» qu’il estime «de pure forme». Par conséquent, le ministère va «engager immédiatement un nouvel appel d’offres».


Le tribunal administratif avait été saisi le 13 octobre par cinq associations, dont la Cimade. Cette association assure seule, depuis 1985, la mission dans les centres de rétention. En ouvrant l’appel d’offres à toutes les personnes morales, le gouvernement souhaitait ainsi briser le monopole de la Cimade, dont les positions critiques sur la politique d’immigration se reflétaient régulièrement dans ses rapports d’activité.


Après de longs débats, les membres de la Cimade avaient décidé de candidater à l’appel d’offres, mais tout en l’attaquant. Cinq autres associations avaient fait acte de candidature (Forum Réfugiés, France Terre d’asile, l’Ordre de Malte, l’Association service social familial migrants, et un mystérieux Collectif Respect), tout en partageant l’analyse de la Cimade.


Parallèlement celle-ci avait déposé, le 22 octobre, un recours contre le décret lui-même devant le Conseil d’Etat. Les plaignants insistent sur un point : l’interdiction faite aux ONG de travailler conjointement dans un même centre de rétention. Pour les associations, cette règle ne pouvait que restreindre les droits des retenus. Après la décision du tribunal administratif, le Conseil d’Etat pourrait bien partager cette analyse.

Publié dans Droits de l'Homme

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