Délit d'outrage à Sarkozy!

Publié le par Cohérence et Espoir 94


Le tribunal correctionnel de Laval a mis, jeudi 23 octobre, en délibéré au 6 novembre son jugement dans l'affaire d'un homme poursuivi pour offense au chef de l'Etat après avoir brandi, en août, une affichette portant la mention "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy. Me Thierry Lévy, qui a défendu en septembre une mère de famille poursuivie pour avoir outragé un sous-préfet avant d'être relaxée, revient sur le délit d'outrage.

Maître Eolas, le blog d'un avocat sous pseudonyme.

Qu'est-ce qu'un délit d'outrage ?


Me Thierry Lévy : C'est le fait de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont est investie la personne atteinte par l'expression. Le problème du délit d'outrage, c'est qu'il est très proche du délit d'injure, qui appartient aux infractions de presse, mais il n'est pas soumis à ce régime. C'est très gênant car le régime des infractions de presse est très protecteur de la liberté d'expression, alors que le régime de l'outrage ne l'est pas du tout.


Par exemple, si on reconnaît l'injure, il y peut y avoir "l'excuse de provocation". La loi sur les infractions de presse dit que si vous avez été provoqué par quelqu'un qui vous a lui-même injurié, si la réponse est proportionnelle à l'attaque, vous pouvez échappper à la sanction.


Que risque-t-on ?


Dans le délit d'outrage, on risque une peine de 7 500 euros d'amende. Et quand on est en présence d'une personne représentant l'autorité publique, par exemple quand il s'agit d'un policier ou du chef de l'Etat, on risque également une peine maximale de six mois de prison. Le délit d'injure, lui, est puni d'une simple amende, dont le montant maximum est de 45 000 euros, mais sans peine d'emprisonnement.


A quoi sert le délit d'outrage ?


Ça sert à rassurer le vaniteux, à conforter les apparences que se donne l'autorité publique, à rattraper ses propres insuffisances, à masquer ses fautes. Le délit d'outrage est en effet quasi systématiquement utilisé par des policiers qui craignent, par exemple, d'être poursuivis pour des coups. Mais il s'agit rarement de motivations financières : les dommages et intérêts n'y sont pas très élevés. C'est parole contre parole : en général, les jugements sont en faveur du plaignant, comme dans le viol.


Aujourd'hui, un homme était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Laval pour offense au chef de l'Etat. De quoi s'agit-il ?


C'est un délit d'outrage. Quand ça concerne le chef de l'Etat, c'est une situation particulièrement scandaleuse parce que le président de la République n'est pas punissable. Du fait de sa fonction, le chef de l'Etat bénéficie d'une immunité pendant la période du mandat qui le met à l'abri des poursuites. Si bien que la personne qui est poursuivie par le chef de l'Etat ne peut pas se retourner contre lui et demander à son tour à la justice de le condamner si elle considère qu'il y a dénonciation calomnieuse. On est dans une situation particulièrement déséquilibrée.


Nicolas Sarkozy a publiquement employé cette expression "casse-toi pov' con" à l'égard d'une personne déterminée au Salon de l'agriculture. Mais le chef de l'Etat n'est pas poursuivi et n'est même pas poursuivable. Cet homme estime donc qu'en prenant exemple sur le président de la République, il ne peut pas être poursuivi. Intellectuellement, son raisonnement est impeccable mais, juridiquement, il est faux. Et il y a par conséquent de grandes chances qu'il soit condamné. Mais d'un point de vue politique, moral et même juridique – si l'on admet qu'il est anormal que le chef de l'Etat puisse déclencher des poursuites alors qu'il est lui-même à l'abri –, la conclusion est que cette affaire n'est pas acceptable.


Un collectif de citoyens demande la dépénalisation du droit d'outrage. Est-ce possible, selon vous ?


Tout à fait. Il y a déjà dans la loi sur la presse tout ce qu'il faut pour réparer l'outrage. Il n'y a donc pas besoin du délit d'outrage, qui est surabondant. C'est une infraction obsolète et arriérée. Mais on voit mal l'UMP voter sa suppression. Ce qui sera intéressant, c'est de voir si Rachida Dati va poursuivre pour outrage les magistrats qui ont affiché aujourd'hui une banderole où l'on pouvait lire "Démocratie en danger, justice bafouée".

Propos recueillis par Raphaëlle Besse Desmoulières

Publié dans Institutions

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