Sarkozy, zélote du crédit hypothécaire

Publié le par Cohérence et Espoir 94

LE CONTEXTE

Le pompier était-il un pyromane ? Très à l'aise dans son nouveau rôle de super-régulateur du capitalisme mondial, Nicolas Sarkozy a-t-il oublié qu'il préconisait hier ce qu'il pourfend aujourd'hui ? C'est l'accusation de l'opposition qui rappelle depuis plusieurs semaines que la président de la République avait proposé de réformer à plusieurs reprises le crédit hypothécaire en France. Le député Didier Migaud a rappelé que Sarkozy, dès 2004, proposait l'importation en France du crédit hypothécaire rechargeable, «un des produits reponsables de la crise aux USA». Dimanche dernier, c'est Ségolène Royal qui a dénoncé la proposition de Sarkozy de développer le crédit hypothécaire lors de la campagne présidentielle. D'aucuns (communiqués de la LCR et du PCF) y voient même une volonté de copier les «subprimes», ces crédits hypothécaires à risque qui ont en partie déclenché la crise financière mondiale. Qu'en est-il?


LES FAITS

Il faut reconnaître à Nicolas Sarkozy de la constance dans ses convictions : depuis son passage à Bercy en 2004, il croit dur comme fer à une révolution du crédit hypothécaire. Même s'il est moins répandu qu'à l'étranger, le crédit hypothécaire est très commun en France, et ne concerne pas que les ménages modestes comme on le croit à tort : l’emprunteur consent au prêteur, en cas de défaillance de sa part, la possibilité de se faire payer par préférence sur le produit de la vente du bien. Quand on achète sa maison à crédit, le banquier prend la plupart du temps une hypothèque à  titre de garantie. Dès 2004, l'idée de Sarkozy est double : décidé à favoriser l'accès à la propriété des Français, il pense qu'un développement de l'hypothèque est un moyen de convaincre les banques de prêter en étant  moins regardantes sur les revenus des ménages. L'autre idée, très inspirée du modèle anglo-saxon, est de permettre aux Français d'hypothéquer sa maison pour s'acheter un 4X4 ou une cuisine équipée. En juin 2004, ministre de l'Economie, il charge l'Inspection générale des Finances et à l'Inspection générale des Services judiciaires d'un rapport sur le sujet


Jacques Chirac le suit dans cette analyse, qui déclare dans un discours en janvier 2005 : «Engageons aussi une réforme profonde du crédit hypothécaire en réinjectant massivement dans l'économie une partie de la richesse accumulée dans l'immobilier. C'est une des clés de la forte croissance américaine de ces dernières années.»


En mars 2005, Sarkozy, qui n'est plus ministre mais président de l'UMP, remet le couvert lors d'une convention nationale de l'UMP  et précise son propos «Il faut mettre en œuvre rapidement la réforme du crédit hypothécaire. Ce n'est quand même pas excessivement audacieux de proposer que les crédits immobiliers soient simplement et uniquement garantis sur la valeur des biens achetés.»

Une rupture avec les règles prudentielles

C'est non seulement audacieux, mais totalement en rupture avec les règles prudentielles qui prévalaient – et prévalent toujours – en France. Selon une règle non écrite mais respectée par les banques françaises, les prêts ne sont pas accordés si les mensualités excèdent 33% du revenu de l'emprunteur. C'est ce frein que Sarkozy veut faire sauter en gageant les emprunts sur la seule valeur des biens.


Cette volonté de mettre cul par dessus tête le modèle français ne sera pas suivi d'effet. Peut-être parce que le rapport commandé par Sarkozy en juin 2004 s'était montré assez mitigé sur la question.


Sarkozy se consolera avec une autre mesure pour laquelle il a également milité : le crédit hypothécaire rechargeable, qui fait à cette époque le «bonheur» des ménages américains. Le principe en est simple : un particulier qui a déjà hypothéqué sa maison pour garantir son emprunt peut, à condition d'avoir remboursé une partie de son crédit, mobiliser la fraction disponible pour gager un nouveau crédit. C'est une façon de «rendre liquide» la richesse immobilière pour doper la consommation courante. Chacun peut acheter un canapé, le voyage de ses rêves ou une voiture en s'appuyant sur l'hypothèque de son logement.


En 2005, un projet de loi habilite le gouvernement à agir par ordonnance sur le sujet. En dépit de l'hostilité des associations de défense des consommateurs, qui y décèlent des risques de surendettement pour les ménages, ce processus finit par aboutir avec une ordonnance en mars 2006. Quelques établissements financiers (UCB  – groupe BNP Paribas – ou Crédit Foncier de France) proposent depuis l'hypothèque rechargeable. Qui a connu en France un succès tout relatif. Parce que les Français, qui ont un problème culturel avec l'hypothèque, n'ont guère envie de la prolonger. «On a tendance à considérer en France qu'on n'est pas propriétaire de sa maison tant que l'hypothèque n'a pas été levée», analyse Eliane Frémeaux, notaire, qui a participé au groupe de travail Grimaldi sur l'adaptation du crédit hypothécaire rechargeable en France.
«Mauvais procès»


Aurait-ce été une catastrophe si ce type de produits de crédits avait connu un succès hexagonal ? Non, disent les experts. «Le dispositif est très encadré,» assure Eliane Frémeaux. De fait, il existe des différences de taille avec le système américain. Aux Etats-Unis, lorsque la valeur du logement augmente, les ménages peuvent accroître leur endettement à proportion de l'augmentation. Une spirale dévastatrice en cas de flambée immobilière… puis de retournement du marché. En France, la valeur de l'hypothèque rechargeable est fixée dès le départ, ce qui limite (sans les rendre impossibles) les mauvaises surprises en cas d'effondrement du marché.


Enfin, ajoute Philippe Simler, professeur honoraire de l'Université Robert Schuman de Strasbourg (et lui aussi membre du groupe de travail Grimaldi), «l'hypothèque rechargeable passe, sous peine de nullité en droit français, par un acte notarié, ce qui constitue une différence énorme par rapport au laxisme américain. Notamment parce que le notaire a un devoir de conseil et engage sa responsabilité». Bref, voir dans ce mécanisme un calque des dérives américaines relève «du mauvais procès», dit un notaire.


Mais Sarkozy n'en reste pas là. Lors de la campagne présidentielle 2007, il remet sur la table sa réforme totale du crédit hypothécaire. Pour favoriser l'accès à la propriété immobilière, il suggère à nouveau d'inverser les règles prudentielles des banques. Cette mesure ne figure pas dans son projet officiel. Mais on la trouve dans l'abécédaire de ses propositions, un listing exaustif des déclarations de campagnes du futur président. Lors de trois interviews en 2007, Nicolas Sarkozy est très clair sur le sujet.


Dans la revue Côtémômes de février 2007 : «Je souhaite rendre la propriété accessible à tous les Français par des mesures simples mais ambitieuses. Je propose que ceux qui ont des rémunérations modestes puissent garantir leur emprunt par la valeur de leur logement : c'est le crédit hypothécaire.»


Dans la revue Banque d'avril 2007 : «Les ménages français sont aujourd'hui les moins endettés d'Europe. Or, une économie qui ne s'endette pas suffisamment, c'est une économie qui ne croit pas en l'avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain. C'est pour cette raison que je souhaite développer le crédit hypothécaire pour les ménages et que l'État intervienne pour garantir l'accès au crédit des personnes malades.»


Dans la Vie immobilière : «Il faut réformer le crédit hypothécaire. Si le recours à l’hypothèque était plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacité personnelle de remboursement de l’emprunteur et plus sur la valeur du bien hypothéqué. Ceci profiterait alors directement à tous ceux dont les revenus fluctuent, comme les intérimaires et de nombreux indépendants.»

«cela ne veut pas dire forcément prêter aux ménages insolvables»


Peut-on aller, comme le PCF et la LCR le font dans leur communiqué, jusqu'à évoquer des subprimes à la française ? Le mot subprime ne se confond pas avec le crédit hypothécaire en général. Aux Etats-Unis, il correspond au segment à risques du crédit hypothécaire, c'est-à-dire aux prêts consentis à des ménages plus défavorisés, à des taux plus élevés et souvent variables (par opposition aux crédits primes qui sont souscrits par des emprunteurs qui offrent d'excellentes garanties de remboursement).


«Dans l'esprit, Sarkozy proposait indéniablement de pousser les banques à prêter aux plus pauvres, dit un notaire, qui nuance : cela semble baroque vu le contexte actuel, mais cela ne veut pas dire forcément prêter aux ménages insolvables. En France, l'accès au crédit est effectivement très difficile, ce qui lèse certains ménages qui ont des revenus irréguliers, mais qui sont en capacité d'emprunter». Philippe Simler est lui plus sévère : «les règles prudentielles des banques françaises sont excellentes. Il me semble très peu pertinent de prétendre les changer aujourd'hui, surtout dans ce contexte.»


En fait, le seul soutien du Président de la République est venu de la publication fin septembre d'un rapport du conseil d'analyse économique (CAE) sur le logement qui préconise, au beau milieu de la crise, le développement du crédit hypothécaire. La preuve que Sarko n'était pas aussi irresponsable que cela ? Voire.


Le rapport propose un modèle hybride, «dans lequel seraient prises en compte la solvabilité de l'emprunteur mais aussi la valeur du bien acquis », et prend ses distances avec «un système hypothécaire pur dont les carences sont aujourd'hui bien visibles.»


Le même système hypothécaire pur que Sarkozy réclamait en 2005 quand il affirmait : «Ce n'est quand même pas excessivement audacieux de proposer que les crédits immobiliers soient simplement et uniquement garantis sur la valeur des biens achetés.»

Publié dans Politique Economique

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