L'Assemblée vote le R.S.A.

Publié le par Cohérence et Espoir 94

Le RSA adopté à l’Assemblée

Le revenu de solidarité active, défendu par Martin Hirsch, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le PS s’est abstenu.

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L'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale. (Reuters)

Le Revenu de solidarité active (RSA), défendu par l’ex-président d’Emmaüs et actuel membre du gouvernement, Martin Hirsch, pour remplacer le RMI, a été voté en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi du Haut commissaire aux solidarités actives a été voté par 306 voix contre 20. Il n’a pas fait le plein des voix à droite (340 députés UMP et NC). Seuls les députés de la majorité ont voté pour, alors que le groupe PS a décidé à l’unanimité de s’abstenir.

Motif principal: les députés PS ont demandé en vain au gouvernement et à la majorité UMP de revenir sur le «bouclier fiscal», qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus, pour financer la nouvelle prestation sociale. Les quatre députés Verts ont également choisi l’abstention, tandis que le PCF a voté contre. L’examen du RSA est annoncé le 20 octobre au Sénat.

Le RSA a pour vocation de remplacer le Revenu minimum d’insertion (RMI), d’encourager financièrement le retour à l’emploi de ses allocataires et de réduire le nombre de travailleurs pauvres (deux millions). Le RSA, qui doit entrer en vigueur en juin 2009 en métropole, va être financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d’euros.

Cette taxe doit en principe être diminuée par le produit du plafonnement des niches fiscales (déductions d’impôts), selon un amendement voté lors de l’examen du texte par les députés. Ce plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d’euros.

Source AFP

Publié dans Politique Générale

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