Il faut taxer les stocks-options

Publié le par Cohérence et Espoir 94

du site de Frédéric Cuvillier

 Déficit de l’Assurance Maladie : Il est urgent de taxer les stocks-options

Préconisée depuis deux ans par la Cour de Comptes, la suppression des exonérations de cotisations sociales sur les stocks-options et autres mécanismes d’intéressement permettrait de réduire considérablement le déficit de la Sécurité Sociale et ne serait que justice. Ainsi, à titre d’exemple, ces exonérations ont généré en 2005 une perte estimée entre 6 et 8,3 milliards d’euros pour le régime général de sécurité sociale. Je viens donc d’adresser une question écrite à ce sujet à M. Eric WOERTH :

Frédéric Cuvillier attire l’attention de M. le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique sur les exonérations de cotisations sociales relatives aux stock-options et autres mécanismes d’intéressement. Représentant plusieurs milliards d’euros, ces exonérations constituent une perte de recettes non négligeables pour la sécurité sociale, dont le déficit pourrait être réduit de manière significative si les plus-values d’acquisition étaient taxées, ce que recommande d’ailleurs fortement la Cour des Comptes depuis Septembre 2007. Aussi, alors que ces exonérations de cotisations n’ont aucun effet bénéfique en termes de croissance et d’emplois, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rapidement mettre à contribution les titulaires de stock-options pour rééquilibrer le financement de la protection sociale, et par conséquent faire en sorte que, dans un souci d’équité, l’ensemble des revenus participe à ce rééquilibrage.

Publié dans Politique Générale

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LCP 29/09/2008 16:23

Bonjour,

Je suis Aziz Ridouan de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale à Paris.

LCP est diffusé sur la TNT, le câble, le satellite. Et bien évidemment sur Internet.

A ce propos, j'ai lu votre message sur votre blog à propos de la Sécurité Sociale.

Nous faisons une émission ce soir de 19h à 20h sur la sécurité sociale et son mode de financement.

L'émission s'appelle Ca Vous Regarde et est produite en partenariat avec Dailymotion.

Cette émission permet à des internautes et blogueurs de participer via une webcam ou en se rendant dans les locaux de LCP à Paris.

J'aimerais savoirs si vous êtes intéressé pour une éventuelle participation.

Je reste à votre disposition.
Bien à vous,
Aziz Ridouan
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06 71 60 22 38
aridouan.lcp@assemblee-nationale.fr