Logement social sacrifié!

Publié le par Cohérence et Espoir 94

Le ministère du logement va devoir se serrer la ceinture. Dans le projet de loi de finances 2009, qui doit être dévoilé vendredi 26 septembre, certaines enveloppes dédiées à l'habitat risquent de connaître une forte baisse.

Les autorisations d'engagement pour le logement locatif social pourraient ainsi s'élever à 550 millions d'euros contre un peu moins de 800 millions d'euros dans le PLF 2008, soit une baisse de 30,5 %. Sur ces montants, il est, en outre, prévu de mettre en réserve 100 millions d'euros au début de l'année prochaine. Ces orientations figurent dans la lettre-plafond que la ministre du logement, Christine Boutin, a reçue de Matignon pendant l'été.

Lors du débat d'orientation des finances publiques, qui s'est tenu le 15 juillet, les documents remis aux parlementaires montraient déjà une baisse d'un peu plus de 6,5 % pour les crédits de paiement alloués à la mission  Ville et logement. Le ministère du budget avait alors expliqué que ces évolutions seraient compensées par la "réorientation" des fonds du 1 % logement.

Le gouvernement veut, en effet, prélever un peu plus d'un milliard d'euros sur ce dispositif : 320 millions seraient alloués au programme de rénovation des banlieues défavorisées, 480 millions iraient à l'Agence nationale de l'habitat, chargée de la réhabilitation des logements privés, et 250 millions seraient consacrés à la requalification des quartiers anciens dégradés.

Le patronat et les syndicats, qui cogèrent le 1 % logement , ont annoncé, le 17 septembre, dans un communiqué commun, qu'ils s'opposeraient à cette opération visant à pallier "le désengagement de l'Etat".

Autre argument invoqué par le ministère du budget pour justifier le tour de vis imposé au logement : les organismes HLM vont dégager des ressources accrues, grâce aux nouvelles règles sur le surloyer appliqué aux locataires qui dépassent les plafonds de ressources. De même, Bercy souligne que des mécanismes de péréquation financière entre bailleurs sociaux seront bientôt mis en place, grâce au texte de loi qui doit être examiné en première lecture par le Sénat à partir de la mi-octobre.

Les intentions du gouvernement inquiètent le mouvement HLM, qui tient son congrès annuel à Cannes, depuis mardi 23 septembre. Mme Boutin doit d'ailleurs s'y rendre, jeudi après-midi, pour prononcer un discours en clôture de cette manifestation. Les craintes des bailleurs sociaux sont d'autant plus vives que les autorisations d'engagement pour le logement locatif social seraient encore amenées à baisser en 2010.

Une source gouvernementale fait valoir que les montants inscrits dans la lettre-plafond ne sont pas définitifs. "Ce n'est qu'une indication au moment où elle est envoyée à chaque ministre, ajoute-t-on. Le budget 2009 donnera des moyens suffisants pour atteindre l'objectif du gouvernement, à savoir la réalisation de cent vingt mille logements sociaux."

Bertrand Bissuel

Publié dans Politique Générale

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