HALDE et Chancellerie

Publié le par Cohérence et Espoir 94

La Halde sanctionne la chancellerie pour discrimination syndicale






La Haute Autorité demande à la chancellerie de prendre des mesures "pour assurer la transparence de la procédure" de nomination des enseignants, qui sont choisis par la ministre de la justice, après avis d'une commission et du directeur de l'école. Elle demande à la chancellerie de motiver ses choix. Elle suggère également d'introduire le principe de non-discrimination dans l'ordonnance de 1958 qui régit le statut de la magistrature.

Le Syndicat de la magistrature recueille environ 28 % des suffrages aux élections professionnelles. Il a dénoncé à plusieurs reprises les difficultés de ses membres à l'ENM. Emmanuelle Perreux, devenue depuis présidente du SM, a été à trois reprises, en 2005 et 2006, candidate au poste de chargé de formation, dans le domaine de l'application des peines. Sa troisième candidature a failli être la bonne. Elle a été retenue par le directeur de l'ENM, Michel Dobkine - qui deviendra l'éphémère directeur de cabinet de Rachida Dati - mais le ministre de l'époque Pascal Clément a choisi une autre candidate.

Les nombreuses explications de la chancellerie ne constituent pas des "éléments objectifs convaincants permettant de justifier le choix opéré". Emmanuelle Perreux a également déposé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. La Halde déposera ses observations dans le cadre de cette procédure.

Autre cas, la candidature d'Odile Barral au poste de chargé d'enseignement de juge des enfants, avait été acceptée par la commission de recrutement, mais refusée par le directeur del'ENM de l'époque, Gilbert Azibert (actuel secrétaire général de la chancellerie), tout comme par le ministre de la justice, Dominique Perben. La Halde relève que "lors d'un entretien de recrutement, il lui aurait été demandé, en lui précisant qu'elle n'était pas obligée de répondre, comment elle pensait concilier sa fonction de chargée de formation avec son engagement syndical. Cet élément n'a pas été contesté par la direction de l'ENM."

Enfin, Rachida Dati a refusé la nomination d'Andrée Georgeault pour la formation des juges d'instance, pour lui préférer une candidate qui avait été longtemps avocate. L'argumentation ministérielle n'a pas convaincu la Halde.

"Ces trois magistrates ont bénéficié de promotions, explique le porte-parole du ministère, Guillaume Didier. C'est un peu étonnant d'accuser Rachida Dati, qui a créé des pôles antidiscrimination dans tous les tribunaux."

Alain Salles
A

Publié dans Politique Générale

Commenter cet article