La leçon des institutions

Publié le par Cohérence et Espoir 94

Une réforme de notre constitution vient d'être adoptée. Des questions ont été posées quant au choix du Parti socialiste de ne pas la voter ; elles sont légitimes et doivent être débattues, sans se perdre dans le détail des péripéties et des comportements. Les socialistes auraient-ils dû soutenir un projet de loi qui, sans être parfait, comporterait un certaines avancées ?

 

Imaginons que nous ayons suivi cette option. Lundi 21 juillet, 20H00, la révision de la constitution est adoptée par les voix de l'UMP et du PS. Le reste de la gauche, et nombre de nos concitoyens, font un constat implacable : les socialistes ont accepté un texte de loi qui ne change rien à la quasi impossibilité pour la gauche de devenir majoritaire au Sénat. Qui permet au Président de la République de venir s'exprimer à sa guise devant l'Assemblée, qu'il a le droit de dissoudre, sans qu'on puisse lui répondre en sa présence. Qui rend possible un recours à l'article 49.3 à un rythme supérieur à celui auquel il a été utilisé depuis la création de la Vème République. Un texte qui, et c'est peut-être le plus grave, mutile le droit d'amendement, outil essentiel du parlementaire. Les batailles parlementaires que l'opposition mène en posant quantité d'amendements ne tiennent pas du folklore du Palais Bourbon, pas plus qu'elles ne sont à fustiger comme autant de freins à la réforme. Elles sont le coeur de la démocratie parlementaire, qui repose sur l'élaboration collective de la loi. Elles permettent de donner une expression et un débouché démocratiques aux mouvements sociaux et au mécontentement des citoyens. En approuvant une constitution qui les entrave, nous aurions donc joué aux apprentis-sorciers avec l'équilibre même de notre système politique.

 

En votant pour ce texte, nous aurions sans doute récolté les félicitations de la droite, et des habituels commentateurs bien attentionnés. Mais les mêmes qui viennent aujourd'hui nous dire « quelle belle occasion avez-vous manquée, par la faute de votre sectarisme ! », auraient été les premiers à déplorer une terrible capitulation pour la gauche, et pour le parlementarisme renforcé que nous appelons de nos vœux. A raison.

 

Une autre question nous est posée. Avons-nous adopté la bonne attitude pendant le débat parlementaire ? On sous-entend : certes, cette réforme n'est pas satisfaisante, mais en faisant le choix d'être fermes à l'égard de l'UMP, vous avez fermé la porte à une négociation approfondie et à des concessions. Cette interrogation est elle aussi légitime, si on y répond sans naïveté sur ce que voulait Nicolas Sarkozy, et sur ce que nous pouvions réellement obtenir. Pouvait-il y avoir concessions sans rapport de force ? Nous avons pu avoir affaire, dans le passé, à une droite avec laquelle nous pouvions parfois, sur des sujets d'intérêt national, mener une collaboration parlementaire honnête et sans ambiguïtés. Mais la droite actuelle, qui est perpétuellement à la manœuvre, n'offre plus cette possibilité de co-production législative. Ceux-là mêmes qui remettent en cause le choix de voter « contre » du PS, et qui se sont investis dans la discussion parlementaire, ont bien vu que malgré toute leur bonne volonté, ils ne sont pas parvenus à infléchir de façon significative le projet de loi ; pire encore, cette bonne volonté qui était la leur, la droite a tenté de l'instrumentaliser pour nous diviser.

 

Ce débat nous renvoie donc à la nature du pouvoir que nous avons face à nous. La droite de Nicolas Sarkozy est perpétuellement à l'offensive, même si elle fait parfois mine de nous tendre la main ; c'est une droite qui applique un plan méthodique et brutal de casse de notre modèle social, jugé périmé. Une droite qui travaille à ce que ses réformes néo-libérales, néo-conservatrices, paraissent inéluctables aux yeux de nos concitoyens. Et qui rêve d'une France sans opposition, d'un PS laminé, idéologiquement déstructuré, incapable de présenter une alternative. C'est à cette fin que Nicolas Sarkozy a conçu sa stratégie de l'ouverture, distribuant des maroquins ministériels d'une main, et essayant, de l'autre, de nous piéger dans les rets de compromis parlementaires bancals. Pour mieux nous noyer dans la confusion de « l'intérêt général » qui ignore la différence entre droite et gauche. Le projet de réforme des institutions est le dernier exemple en date d'application de cette stratégie.

 

Certains rétorqueront : « vous noircissez le tableau, pour étouffer la discussion ». Soyons clairs : nous ne nous réjouissons pas de ce constat. Pas plus que nous ne souscrivons à la facilité de la caricature et des « Sarko facho » aussi vains qu'imprécatoires. Nous nous contentons d'examiner lucidement les textes passés ces derniers mois à l'Assemblée : ils dessinent une offensive en règle contre notre modèle social. Droit de grève, temps de travail, service public, système de santé ; fonctionnaires, demandeurs d'emplois ; autant de cibles, autant de victimes.

 

Dans le moment actuel, où l'Elysée et le gouvernement se savent dans une phase de grandes difficultés économiques et sociales, tout va être tenté pour faire diversion. Pour ne pas avoir à rendre compte des erreurs accumulées depuis un an, et pour détourner les esprits de la vraie bombe à retardement, celle des promesses non tenues sur le pouvoir d'achat, cette droite qui ne vit que de coups politiques va tout faire pour instrumentaliser et mettre en scène les divisions des socialistes. Parce qu'elle redoute déjà les prochaines élections, et la sanction que nous pouvons lui infliger, dans la continuité de notre victoire aux municipales.

 

Sachons donc tirer les bonnes leçons de cette révision de nos institutions. La question qui nous est  posée est toute simple : c'est celle de notre unité, et de notre cohérence idéologique et programmatique. Car nous ne pourrons lutter contre cette droite qu'en affirmant à chaque étape nos propres positions, dans le cadre d'un contre-projet politique d'ensemble. Sinon, si nous restons sur la défensive, en émiettant des propositions éparses, sans assise claire, nous perdrons la bataille des idées que nous impose ce pouvoir d'autant plus offensif qu'il sait précisément là où il va ; nous serons balayés par le vent de l'opinion, et des sondages.

 

Face à la réforme de droite mise en oeuvre par l'UMP, montrons qu'une autre réforme, plus efficace économiquement car soucieuse du social, est possible et crédible. C'est cela, être des socialistes modernes, réformistes et conséquents.

 

 

 Julien DRAY

Romain PIGENEL

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