L'issue du vote du Congrès sur les institutions reste incertaine

Publié le par Cohérence et Espoir 94

Reuters

Le Congrès du Parlement est convoqué lundi à Versailles afin d'entériner la réforme des institutions, mais le suspense demeure sur l'issue du vote en dépit d'un intense lobbying de la part de l'exécutif.

Pour Bernard Accoyer, le président UMP de l'Assemblée, "tout se jouera autour d'une vingtaine de députés à droite comme à gauche"

"J'espère qu'il y aura un certain nombre de parlementaires socialistes qui s'abstiendront (...) Jamais un Congrès n'aura été aussi incertain", a-t-il dit sur Europe 1.

Dans l'édition de lundi de Libération, le député socialiste Jack Lang annonce qu'il se prononcera en faveur du texte. Des responsables socialistes assurent cependant que les autres parlementaires PS feront bloc pour le "non."

Le porte-parole du PS Julien Dray a dénoncé un "faux suspense". "Ils savent qu'ils ont la majorité, ils entretiennent un insupportable suspense, un faux suspense, simplement pour faire pression", a-t-il dit sur Europe 1.

Le Premier ministre, François Fillon, n'envisage pas pour sa part l'hypothèse d'un rejet du projet de réforme constitutionnelle. "Nous sommes à un moment de vérité", assure-t-il dans le Journal du dimanche.

Selon un sondage Ifop paru dans l'hebdomadaire dominical, les Français plébiscitent la réforme des institutions avec 70% d'approbation pour certaines propositions.

Au total 576 députés et 330 sénateurs (un siège dans chacune des assemblées est vacant), soit 906 parlementaires, sont convoqués dans l'aile du Midi du château de Versailles.

Pour être définitivement adoptée, le projet de loi constitutionnel doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Or l'offensive de séduction et les ultimes propositions de Nicolas Sarkozy n'ont pas convaincu l'opposition de gauche de se rallier à la réforme.

COMPTAGE MANUEL

Elus de droite et de gauche s'accusent mutuellement de jeux politiciens.

"Si quelqu'un sortait affaibli d'un échec de cette révision, ce serait d'abord le Parti socialiste", estime François Fillon, qui a exclu de démissionner en cas d'échec.

En revanche, pour Ségolène Royal, on pourra parler "d'un échec du pouvoir en place qui a cru pouvoir acheter des parlementaires ou faire pression sur eux pour faire adopter un texte médiocre."

"Il ne serait pas moral de donner quitus à un gouvernement qui, tous les jours, donne de mauvais exemples de gestion des affaires publiques", dit-elle dans Le Parisien publié dimanche.

"C'est quand même un compromis raté par la faute finalement du président de la République", a déclaré le député PS Arnaud Montebourg sur France 2.

Les parlementaires seront assis dans l'hémicycle non pas par affinité partisane mais par ordre alphabétique. Le Premier ministre, François Fillon, ouvrira les débats. Les interventions des orateurs devraient s'achever vers 17h30. Députés et sénateurs seront ensuite appelés à voter, pendant 45 minutes, dans les salons proches de la salle des séances.

Le scrutin s'annonçant indécis, le vote électronique sera exceptionnellement validé par un comptage manuel. Les opérations de dépouillement devraient donc durer une heure. Les résultats devraient être annoncés vers 19h15.

Le Sénat a adopté le texte, en deuxième lecture, le 17 juillet par 162 voix contre 125, tel que l' Assemblée l'avait voté le 10 juillet par un vote à mains levées. En première lecture, le projet de loi avait été voté par 315 voix contre 231 à l'Assemblée et au Sénat par 166 voix contre 123.

Les groupes UMP des deux assemblées voteront en faveur de la réforme à l'exception de quelques élus "villepinistes", "chiraquiens" ou "souverainistes", de même que la majorité des parlementaires du Nouveau centre. Les quelques élus Modem, dont François Bayrou, ont annoncé qu'ils voteraient contre.

Malgré d'ultimes propositions présentées mercredi par Nicolas Sarkozy, les socialistes, à l'exception de Jack Lang qui fit partie du comité de réflexion sur la modernisation des institutions, voteront "non", ainsi que les parlementaires communistes et les Verts.

En revanche, une partie des radicaux de gauche dont Jean-Michel Baylet, le président du PRG, soutiendront le projet de loi, les autres votant contre ou s'abstenant.

Ce sera la 16e fois depuis les débuts de la Ve République, en 1958, que le Congrès du Parlement est convoqué pour entériner une révision de la Constitution et la seconde fois de la législature, la dernière réunion remontant au 4 février dernier.

Ce sera également la 24e révision de la Constitution, plusieurs d'entre elles ayant été entérinées par des référendums comme celle ramenant de sept à cinq la durée du mandat présidentiel.

Edité par Gérard Bon

Publié dans Institutions

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